Des solutions flexibles et personnalisées
L’assurance-vie en unités de compte constitue un outil essentiel de préservation et de transmission du patrimoine. Elle peut être entièrement adaptée aux besoins spécifiques de chaque individu et de sa famille.
Les avantages reconnus de la gestion patrimoniale
- Liberté de désigner et/ou de modifier à tout moment les bénéficiaires, y compris s’ils ne sont pas héritiers légaux, et de répartir librement les montants entre eux.
- Report d’imposition sur les revenus capitalisés au sein du contrat tant qu’aucun rachat n’est effectué.
- Les contrats d’assurance-vie souscrits auprès d’une société luxembourgeoise peuvent permettre l’accès au régime des impatriés.
- Le capital décès est exclu de la succession de l’assuré.
- Le contrat d’assurance-vie n’est pas soumis à l’Exit Tax.
- Obligations déclaratives simplifiées.
- En cas de rachat partiel ou total, les produits afférents aux primes versées depuis le 27 septembre 2017 sont soumis à la Flat Tax au taux global de 30 % (dont 17,2 % de prélèvements sociaux et 12,8 % de prélèvement forfaitaire unique), ou au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Les produits afférents aux primes versées avant cette date sont imposés, au choix du contribuable, soit au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu. - Régime fiscal successoral avantageux au titre de l’article 990 I du Code général des impôts, lorsque les primes ont été versées avant le 70ᵉ anniversaire de l’assuré : abattement de 152 500 €, puis imposition forfaitaire de 20 %jusqu’à 700 000 €, et 31,25 % au-delà.
- Le changement de gestionnaire financier ou de banque dépositaire n’affecte pas les avantages de capitalisation du contrat.
Un univers d’investissement inégalé
- Flexibilité dans la sélection des actifs sous-jacents, dans le cadre du Fonds interne dédié (FID), conformément aux règles du Commissariat aux Assurances (CAA).
- Possibilité de regrouper la gestion financière des actifs au sein d’un même contrat de capitalisation.
- Accès à plusieurs banques dépositaires et gérants financiers.
- Possibilité d’utiliser le contrat comme garantie de prêt.
- Gestion multidevise disponible.
Portabilité
La portabilité d’un contrat d’assurance-vie nécessite un accompagnement sur mesure.
Nous disposons de l’expertise et des ressources nécessaires pour répondre aux besoins spécifiques liés à la mobilité internationale.
- Présence active sur plus de 20 marchés, avec des experts dédiés.
- Plus de 50 spécialistes en structuration patrimoniale.
Diversification des actifs
L’assurance-vie en unités de compte permet d’investir dans des placements privés (Private Equity), aussi appelés actifs non traditionnels.
Les placements privés sont des actifs alternatifs présentant un profil de risque intrinsèquement plus élevé que les actifs traditionnels, en raison notamment de :
- L’absence de valorisation ou de cotation sur des marchés réglementés ou de gré à gré (OTC),
- Leur transférabilité limitée,
- Leur liquidité réduite.
Pourquoi inclure le Private Equity dans un contrat d’assurance-vie ?
- Potentiel de rendements supérieurs à long terme.
- Nécessité d’une enveloppe capitalisante (contrat d’assurance-vie ou de capitalisation) pour différer l’imposition et/ou compenser les gains et pertes sur la durée du cycle de vie du fonds (effet J-curve).
- Objectif : accroître le patrimoine du souscripteur, soutenir ses besoins futurs de revenus et réduire les coûts successoraux grâce aux avantages fiscaux de l’assurance-vie.
Le capital investi dans les supports en unités de compte n’est pas garanti et peut varier à la hausse comme à la baisse en fonction de l’évolution des marchés financiers et/ou immobiliers. Ces supports présentent un risque de perte partielle ou totale du capital.
Souplesse et régime de protection luxembourgeois des actifs
- Possibilité d’utiliser le contrat comme garantie pour un prêt.
- Protection contre la saisie par des tiers (hors créances fiscales, etc.).
- Bénéfice de l’un des régimes de protection des actifs les plus solides d’Europe : le Triangle de Sécurité luxembourgeois.