La version anglaise est enregistrée sous le lien suivant:
Tous les termes ci-après figurant en majuscules ont la signification qui leur est donnée à l’article « Définitions » des Conditions Générales du Contrat.
La liste des Fonds Externes disponibles (la « Liste des Fonds ») est susceptible d’évoluer en cours de Contrat dès lors notamment que (i) la dénomination ou toute autre caractéristique des Fonds Externes peut être modifiée, (ii) des Fonds Externes peuvent être clôturés, (iii) des Fonds Externes peuvent être fermés à l’investissement par le promoteur du Fonds Externe et/ou par l’Assureur, (iv) de nouveaux Fonds Externes peuvent être ajoutés par l’Assureur.
Avant de prendre toute décision d’investissement ou de désinvestissement, le Preneur d’Assurance se doit de prendre connaissance de la dernière Liste des Fonds, disponible ci-dessous, et leurs caractéristiques principales, y compris le Document d’Informations Clés (« DIC ») et les informations sur la durabilité conformément au Règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« SFDR »). Le Preneur d’Assurance peut à tout moment, en adressant une demande écrite au siège social de l’Assureur, obtenir la documentation financière à jour de chaque Fonds Externe de la Liste des Fonds.
Conformément à l’annexe 2 de la lettre circulaire 15/3 du Commissariat aux Assurances, les Fonds Externes de cette Liste des Fonds ne comportent pas de limites d’investissement globale ou par émetteur.
Aucun frais d’achat ni de vente n’est applicable sur les Fonds Externes de la Liste des Fonds.
La documentation relative à certains Fonds n’étant disponible qu’en anglais, elle demande une parfaite maitrise de l’anglais de la part du Preneur d’Assurance afin de pouvoir investir dans ces Fonds Externes.
A compter du 1er janvier 2023, la sélection de fonds dans cette liste de fonds ne pourra se faire que si le PRIIPS KID du fonds est disponible. Pour les fonds d’investissement visés à l’art. 8 ou 9 SFDR, les informations précontractuelles pertinentes doivent en outre être disponibles (incluses dans cette liste de fonds ou disponibles dans le prospectus) avant qu’une sélection ne soit effectuée.
Veuillez noter que toute instruction impliquant un fonds d’investissement pour lequel de tels documents ne sont pas disponibles ne peut être exécutée.
* = veuillez consulter le glossaire pour plus d’informations: Link