Tous les termes ci-après figurant en majuscules ont la signification qui leur est donnée à l’article « Définitions et Interprétation » des Conditions Générales du Contrat.
La liste des Unités de Comptes constituées par un Fonds Externe disponibles (la « Liste des Fonds ») est susceptible d’évoluer en cours de Contrat dès lors notamment que (i) la dénomination ou toute autre caractéristique de toute Unité de Compte peut être modifiée, (ii) toute Unité de Compte peut être clôturée, (iii) toute Unité de Compte peut être fermée à l’investissement par le promoteur du Fonds Externe et/ou par l’Assureur, (iv) des nouvelles Unités de Compte peuvent être ajoutées par l’Assureur.
Avant de prendre toute décision d’investissement ou de désinvestissement, le Souscripteur se doit de prendre connaissance de la dernière Liste des Fonds, disponible ci-dessous, et leurs caractéristiques principales y compris le Document d’Informations Clés (« DIC ») et les informations sur la durabilité conformément au Règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« SFDR »). Le Souscripteur peut à tout moment, en adressant une demande écrite au siège social de l’Assureur, obtenir la documentation financière à jour de chaque Unité de Compte constituée par un Fonds Externe de la Liste des Fonds.
Conformément à l’annexe 2 de la lettre circulaire 15/3 du Commissariat aux Assurances, les Unités de Comptes constituées par un Fonds Externe de cette Liste des Fonds ne comportent pas de limites d’investissement globale ou par émetteur.
Aucun frais d’achat ni de vente n’est applicable sur les Unités de Comptes constituées par un Fonds Externe de la Liste des Fonds.
La documentation relative à certaines Unités de Compte constituées par un Fonds Externe n’étant disponible qu’en anglais, elle demande une parfaite maitrise de l’anglais de la part du Souscripteur afin de pouvoir investir dans ces Unités de Comptes.
Le Label ISR: L’Investissement Socialement Responsable (ISR) orientée vers des entreprises qui se distinguent par une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux mais aussi de gouvernance. Le label ISR a été créé en 2016 par le ministère de l’Economie et des Finances. Pour plus d’information sur le label ISR, veuillez consulter le site : https://www.lelabelisr.fr
Le Label Finansol a été créé en 1997 pour distinguer les produits d’épargne solidaire des autres produits d’épargne auprès du grand public. Pour plus d’information sur le label Finansol, veuillez consulter le site: https://www.finance-fair.org/pourquoi-un-label/
Le Label Greenfin créé par le ministère garantit la qualité verte des fonds d’investissement et s’adresse aux acteurs financiers qui agissent au service du bien commun grâce à des pratiques transparentes et durables. Pour plus d’information sur le label Finansol, veuillez consulter le site: https://www.ecologie.gouv.fr/label-greenfin
Parmi les 70 Unités de Compte constituées par un Fonds Externe disponibles, 4 bénéficient d’un label reconnu par l’Etat Français visant à financer la transition énergétique et écologique (Greenfin), l’investissement socialement responsable (ISR) ou la finance solidaire (Finansol).
A compter du 1er janvier 2023, la sélection de fonds dans cette liste de fonds ne pourra se faire que si le PRIIPS KID du fonds est disponible. Pour les fonds d’investissement visés à l’art. 8 ou 9 SFDR, les informations précontractuelles pertinentes doivent en outre être disponibles (incluses dans cette liste de fonds ou disponibles dans le prospectus) avant qu’une sélection ne soit effectuée.
Veuillez noter que toute instruction impliquant un fonds d’investissement pour lequel de tels documents ne sont pas disponibles ne peut être exécutée.
Les informations ci-dessous relatives aux performances des Unités de Compte et aux frais de gestion des Unités de Compte sont données pour l’année précédente.
Historique des performances: Lien
(*) = Fait référence aux frais courants incluant les frais de gestion.
(**) = Veuillez noter qu’en l’absence d’ancienneté suffisante, ces indications sont données sur la durée d’existence de l’unité de compte.
(***) = Veuillez consulter le glossaire pour plus d’informations: Link