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Title	Description	Insurer	Asset Type	Regime	Excerpt
French Executive Portfolio – Clause bénéficiaire démembrée avec quasi-usufruit	Please use this form if your client would like to nominate a beneficiary using a clause bénéficiaire démembrée specific to French law	Utmost PanEurope	Operational Forms	FOS	Please use this form if your client would like to nominate a beneficiary using a clause bénéficiaire démembrée specific to French law Operational Forms French Executive Portfolio – Clause bénéficiaire démembrée avec quasi-usufruit UPEQ PR \| 20688
Déclaration Fiscale et Auto certification pour les Investisseurs Personnes Morales	Il vous a été demandé de remplir ce formulaire afin que la compagnie concernée puisse déclarer correctement votre contrat dans le cadre des accords d’échange d’informations fiscales, y compris FATCA et CRS.Ce formulaire doit être signé par la personne appropriée comme indiqué ci-dessous :› Pour une entreprise – Une personne qui a le pouvoir de signer, par exemple un dirigeant ou un administrateur d’une entreprise.	Utmost PanEurope	Operational Forms	FOS	Il vous a été demandé de remplir ce formulaire afin que la compagnie concernée puisse déclarer correctement votre contrat dans le cadre des accords d’échange d’informations fiscales, y compris FATCA et CRS.Ce formulaire doit être signé par la personne appropriée comme indiqué ci-dessous :› Pour une entreprise – Une personne qui a le pouvoir de signer, par exemple un dirigeant ou un administrateur d’une entreprise. Operational Forms Déclaration Fiscale et Auto certification pour les Investisseurs Personnes Morales UPE PR 12861
Exoneration De La TVA Irlandaise	Les polices d’assurance-vie en unités de compte.	Utmost PanEurope	Tax and regulatory Literature/technical sales aids and literature		Les polices d’assurance-vie en unités de compte. Tax and regulatory Literature/technical sales aids and literature Exoneration De La TVA Irlandaise UPE PR 12754
L’ Avantage De la TVA Irlandaise	L’objectif de cette note technique est d’expliquer comment le traitement de la TVA en Irlande donne aux assureurs basés en Irlande, tels qu’Utmost PanEurope Dac (‘Utmost PanEurope’), un avantage en matière de TVA par rapport aux assureurs basés dans d’autres pays européens.	Utmost PanEurope	Tax and regulatory Literature/technical sales aids and literature		L’objectif de cette note technique est d’expliquer comment le traitement de la TVA en Irlande donne aux assureurs basés en Irlande, tels qu’Utmost PanEurope Dac (‘Utmost PanEurope’), un avantage en matière de TVA par rapport aux assureurs basés dans d’autres pays européens. Tax and regulatory Literature/technical sales aids and literature L’ Avantage De la TVA Irlandaise UPE PR 12753
Déclaration Fiscale et Auto-certification pour les Investisseurs Individuels	Il vous a été demandé de remplir ce formulaire afin que la compagnie concernée puisse déclarer correctement votre contrat dans le cadre des accords d’échange d’informations fiscales, y compris FATCA et CRS. Ce formulaire doit être complété par:• Le titulaire de la police (parfois appelé titulaire du régime ou titulaire du compte)• Les personnes autorisées à signer au nom de l’Assuré, par exemple leur mandataire ou leur adjoint désigné par le tribunal, lorsque nous détenons les documents appropriés qui peuvent justifier l’intervention d’une personne autorisée.	Utmost PanEurope	Operational Forms	FOS	Il vous a été demandé de remplir ce formulaire afin que la compagnie concernée puisse déclarer correctement votre contrat dans le cadre des accords d’échange d’informations fiscales, y compris FATCA et CRS. Ce formulaire doit être complété par:• Le titulaire de la police (parfois appelé titulaire du régime ou titulaire du compte)• Les personnes autorisées à signer au nom de l’Assuré, par exemple leur mandataire ou leur adjoint désigné par le tribunal, lorsque nous détenons les documents appropriés qui peuvent justifier l’intervention d’une personne autorisée. Operational Forms Déclaration Fiscale et Auto-certification pour les Investisseurs Individuels UPE PR 00232
Formulaire d’Arbitrage	Use this form to request a switch of investments on your policy/contract – France	Utmost Luxembourg S.A	Surrender/Claim/Withdrawal/Switch	FOS	Use this form to request a switch of investments on your policy/contract – France Surrender/Claim/Withdrawal/Switch Formulaire d’Arbitrage ULU PCON1315
Mandat de vérification d’instructions et de réception/ transmission d’ordres pour le Fonds d’Assurance Spécialisé	Power of Attorney for the verification of the instructions for the Specialised Assurance Fund – France	Utmost Luxembourg S.A	Operational Forms	FOS	Power of Attorney for the verification of the instructions for the Specialised Assurance Fund – France Operational Forms Mandat de vérification d’instructions et de réception/ transmission d’ordres pour le Fonds d’Assurance Spécialisé ULU CONT4875
Mandat de réception d’instructions pour un Fonds d’Assurance Spécialisé	Power of Attorney for the reception of the instructions for the Specialised Assurance Fund – France	Utmost Luxembourg S.A	Operational Forms	FOS	Power of Attorney for the reception of the instructions for the Specialised Assurance Fund – France Operational Forms Mandat de réception d’instructions pour un Fonds d’Assurance Spécialisé ULU CONT4874
Avenant au contrat de capitalisation	“Prise de date” annex to the Liberté Capitalisation product – France	Utmost Luxembourg S.A	Operational Forms	FOS	“Prise de date” annex to the Liberté Capitalisation product – France Operational Forms Avenant au contrat de capitalisation ULU CONT3910
Avenant au contrat d’assurance-vie	“Prise de date” annex to the Liberté product – France	Utmost Luxembourg S.A	Operational Forms	FOS	“Prise de date” annex to the Liberté product – France Operational Forms Avenant au contrat d’assurance-vie ULU CONT3909

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