|
|
Please use this form if your client would like to nominate a beneficiary using a clause bénéficiaire démembrée specific to French law
|
France (FR) |
Utmost PanEurope |
Non Product Specific |
FOS |
New Policy |
Please use this form if your client would like to nominate a beneficiary using a clause bénéficiaire démembrée specific to French law
Operational Forms
French Executive Portfolio – Clause bénéficiaire démembrée avec quasi-usufruit
UPEQ PR | 20688
|
|
|
Il vous a été demandé de remplir ce formulaire afin que la compagnie concernée puisse déclarer correctement votre contrat dans le cadre des accords d’échange d’informations fiscales, y compris FATCA et CRS.Ce formulaire doit être signé par la personne appropriée comme indiqué ci-dessous :› Pour une entreprise – Une personne qui a le pouvoir de signer, par exemple un dirigeant ou un administrateur d’une entreprise.
|
France (FR) |
Utmost PanEurope |
Non Product Specific |
FOS |
Making a change to your policy, New Policy, Surrender or Claim |
Il vous a été demandé de remplir ce formulaire afin que la compagnie concernée puisse déclarer correctement votre contrat dans le cadre des accords d’échange d’informations fiscales, y compris FATCA et CRS.Ce formulaire doit être signé par la personne appropriée comme indiqué ci-dessous :› Pour une entreprise – Une personne qui a le pouvoir de signer, par exemple un dirigeant ou un administrateur d’une entreprise.
Operational Forms
Déclaration Fiscale et Auto certification pour les Investisseurs Personnes Morales
UPE PR 12861
|
|
|
Formulaire De Demande De Versement Complementaire
|
France (FR) |
Utmost PanEurope |
Private Wealth Portfolio (PWP) France |
FOS |
Making a change to your policy |
Formulaire De Demande De Versement Complementaire
Operational Forms
Private Wealth Portfolio France Formulaire De Demande De Versement Complementaire
UPE PR 12822
|
|
|
Formulaire d’arbitrage – Portefeuille en gestion conseillée Advisory Portfolio Dealing Instruction Form
|
France (FR) |
Utmost PanEurope |
Private Wealth Portfolio (PWP) France |
|
Making a change to your policy |
Formulaire d’arbitrage – Portefeuille en gestion conseillée Advisory Portfolio Dealing Instruction Form
Operational Forms
Formulaire d’arbitrage – Portefeuille en gestion conseillée
UPE PR 12738
|
|
|
Ce formulaire doit etre complété et signé par le Souscripteur lorsqu’il souhaite recevoir /donner acces aux informations des actifs sous-jacents de son Contrat .
|
France (FR) |
Utmost PanEurope |
Private Wealth Portfolio (PWP) France |
|
New Policy |
Ce formulaire doit etre complété et signé par le Souscripteur lorsqu’il souhaite recevoir /donner acces aux informations des actifs sous-jacents de son Contrat .
Operational Forms
Mandat d’accès à l’information
UPE PR 12740
|
|
|
Ce formulaire est fourni strictement en qualité de projet pour examen par les conseillers juridiques du Souscripteur et devra etre adapté aux contextes et objectifs du Souscripteur qui sollicite une telle clause.
|
France (FR) |
Utmost PanEurope |
Private Wealth Portfolio (PWP) France |
FOS |
Making a change to your policy |
Ce formulaire est fourni strictement en qualité de projet pour examen par les conseillers juridiques du Souscripteur et devra etre adapté aux contextes et objectifs du Souscripteur qui sollicite une telle clause.
Operational Forms
Clause bénéficiaire démembrée avec quasi-usufruit
UPE PR 12463
|
|
|
Ce formulaire doit être complété et signé par l’assuré et le gestionnaire de fonds discrétionnaire lorsqu’une prime additionnelle doit être versée par transfert de titres (prime en nature).
|
France (FR) |
Utmost PanEurope |
Private Wealth Portfolio (PWP) France |
FOS |
Making a change to your policy, New Policy |
Ce formulaire doit être complété et signé par l’assuré et le gestionnaire de fonds discrétionnaire lorsqu’une prime additionnelle doit être versée par transfert de titres (prime en nature).
Operational Forms
Gestion discrétionnaire – Transfert de titres
UPE PR 12442
|
|
|
Ce formulaire devra etre complété et signé par le demandeur/ bénéficiaire afin qu’Utmost PanEurope dac (« Utmost PanEurope ») puisse verser le capital décés.
|
France (FR) |
Utmost PanEurope |
Private Wealth Portfolio (PWP) France |
FOS |
Surrender or Claim |
Ce formulaire devra etre complété et signé par le demandeur/ bénéficiaire afin qu’Utmost PanEurope dac (« Utmost PanEurope ») puisse verser le capital décés.
Operational Forms
Demande de versement de capital décès
UPE PR 12418
|
|
|
Ce formulaire devra etre complété et signé par tous les Souscripteurs en cas de perte de la documentation contractuelle recue et demande de duplicata.
|
France (FR) |
Utmost PanEurope |
Private Wealth Portfolio (PWP) France |
FOS |
Making a change to your policy, Surrender or Claim |
Ce formulaire devra etre complété et signé par tous les Souscripteurs en cas de perte de la documentation contractuelle recue et demande de duplicata.
Operational Forms
Déclaration de perte de la documentation contractuelle et demande de duplicata
UPE PR 12417
|
|
|
Ce formulaire est a completer et signer par le Souscripteur en cas de changement de nom ou sur demande de l’Assureur, ainsi que par l’exécuteur testamantaire.
|
France (FR) |
Utmost PanEurope |
Private Wealth Portfolio (PWP) France |
FOS |
Making a change to your policy |
Ce formulaire est a completer et signer par le Souscripteur en cas de changement de nom ou sur demande de l’Assureur, ainsi que par l’exécuteur testamantaire.
Operational Forms
Spécimen de signature
UPE PR 12416
|
|
|
Ce formulaire est a completer et signer par le Souscripteur pour demande de changement de clause bénéficiaire.
|
France (FR) |
Utmost PanEurope |
Private Wealth Portfolio (PWP) France |
FOS |
Making a change to your policy |
Ce formulaire est a completer et signer par le Souscripteur pour demande de changement de clause bénéficiaire.
Operational Forms
Demande de changement de clause bénéficiaire
UPE PR 12415
|
|
|
Ce formulaite est a remplir et signer par le Souscripteur et le nouvel Intermédiaire en Assurance qu’il souhaite désigner pour son Contrat.
|
France (FR) |
Utmost PanEurope |
Private Wealth Portfolio (PWP) France |
FOS |
Making a change to your policy, New Policy |
Ce formulaite est a remplir et signer par le Souscripteur et le nouvel Intermédiaire en Assurance qu’il souhaite désigner pour son Contrat.
Operational Forms
Désignation d’un ‘Intermédiaire en Assurance
UPE PR 12413
|
|
|
Ce formulaire doit etre complété et signé par le Souscripteur lorsqu’il souhaite demander un rachat partiel our total de son contrat .
|
France (FR) |
Utmost PanEurope |
Private Wealth Portfolio (PWP) France |
FOS |
Surrender or Claim |
Ce formulaire doit etre complété et signé par le Souscripteur lorsqu’il souhaite demander un rachat partiel our total de son contrat .
Operational Forms
Private Wealth Portfolio France formulaire de rachat partiel ou total
UPE PR 00233
|
|
|
Il vous a été demandé de remplir ce formulaire afin que la compagnie concernée puisse déclarer correctement votre contrat dans le cadre des accords d’échange d’informations fiscales, y compris FATCA et CRS. Ce formulaire doit être complété par:• Le titulaire de la police (parfois appelé titulaire du régime ou titulaire du compte)• Les personnes autorisées à signer au nom de l’Assuré, par exemple leur mandataire ou leur adjoint désigné par le tribunal, lorsque nous détenons les documents appropriés qui peuvent justifier l’intervention d’une personne autorisée.
|
France (FR) |
Utmost PanEurope |
Non Product Specific |
FOS |
Making a change to your policy, New Policy, Surrender or Claim |
Il vous a été demandé de remplir ce formulaire afin que la compagnie concernée puisse déclarer correctement votre contrat dans le cadre des accords d’échange d’informations fiscales, y compris FATCA et CRS. Ce formulaire doit être complété par:• Le titulaire de la police (parfois appelé titulaire du régime ou titulaire du compte)• Les personnes autorisées à signer au nom de l’Assuré, par exemple leur mandataire ou leur adjoint désigné par le tribunal, lorsque nous détenons les documents appropriés qui peuvent justifier l’intervention d’une personne autorisée.
Operational Forms
Déclaration Fiscale et Auto-certification pour les Investisseurs Individuels
UPE PR 00232
|
|
|
Document permettant d’identifier toute personne associée au contrat qui pourrait être considérée comme une personne politiquement exposée (PPE).
|
France (FR) |
Utmost PanEurope |
Private Wealth Portfolio (PWP) France |
FOS |
Making a change to your policy, New Policy, Surrender or Claim |
Document permettant d’identifier toute personne associée au contrat qui pourrait être considérée comme une personne politiquement exposée (PPE).
Operational Forms
Personne Politiquement Exposée
UPE PR 00230
|
|
|
Attestation D’Existence
|
France (FR) |
Utmost PanEurope |
Private Wealth Portfolio (PWP) France |
FOS |
Making a change to your policy, Surrender or Claim |
Attestation D’Existence
Operational Forms
Attestation D’Existence – PWP France
UPE PR 00229
|
|
|
Ce formulaire est a completer et signer par le Souscripteur en cas de changement de nom et/ou d’adresse postale.
|
France (FR) |
Utmost PanEurope |
Private Wealth Portfolio (PWP) France |
FOS |
Making a change to your policy |
Ce formulaire est a completer et signer par le Souscripteur en cas de changement de nom et/ou d’adresse postale.
Operational Forms
Formulaire de changement de nom et/ou d’adresse
UPE PR 00227
|
|
|
Ce formulaire permet au souscripteur de nommer ou changer un conseiller en investissement et/ou un dépositiaire pour son contrat d’assurance-vie.
|
France (FR) |
Utmost PanEurope |
Private Wealth Portfolio (PWP) France |
FOS |
Making a change to your policy, New Policy |
Ce formulaire permet au souscripteur de nommer ou changer un conseiller en investissement et/ou un dépositiaire pour son contrat d’assurance-vie.
Operational Forms
DÉSIGNATION D’UN CONSEILLER EN INVESTISSEMENT ET D’UN DÉPOSITAIRE
UPE PR 00159
|
|
|
Formulaire de déclaration de perte de documents – Version française à utiliser avec Utmost Luxembourg S.A. France
|
France (FR) |
Utmost Luxembourg S.A |
Non Product Specific |
FOS |
|
Formulaire de déclaration de perte de documents – Version française à utiliser avec Utmost Luxembourg S.A. France
Operational Forms
DÉCLARATION DE PERTE DE DOCUMENTS
ULU PR 00091
|
|
|
Use this form to request a change to one or more key characteristics of a Specialised Assurance Fund; such as Change of Fund Manager and Custodian Bank
|
France (FR) |
Utmost Luxembourg S.A |
Non Product Specific |
FOS |
|
Use this form to request a change to one or more key characteristics of a Specialised Assurance Fund; such as Change of Fund Manager and Custodian Bank
Operational Forms
Modification des caractéristiques principales d’une Unité de Compte constituée par un Fonds d’Assurance Spécialisé existant
ULU PCON1566
|
|
|
Use this form to request a change to one or more key characteristics of an Internal Dedicated Fund; such as Change of Fund Manager and Custodian Bank
|
Belgium (BE) |
Utmost Luxembourg S.A |
Non Product Specific |
FOS |
|
Use this form to request a change to one or more key characteristics of an Internal Dedicated Fund; such as Change of Fund Manager and Custodian Bank
Operational Forms
Modification des caractéristiques principales d’un Fonds Interne Dédié existant
ULU PCON1556
|
|
|
Use this form to request a change of communication means; change of address; change of correspondence address and consent to the use of electronic signatures
|
France (FR) |
Utmost Luxembourg S.A |
Non Product Specific |
FOS |
|
Use this form to request a change of communication means; change of address; change of correspondence address and consent to the use of electronic signatures
Operational Forms
Formulaire de changement de moyen de communication et utilisation des signatures électroniques
ULU PCON1524
|
|
|
Use this form to request a change of communication means; change of address; change of correspondence address and consent to the use of electronic signatures
|
Belgium (BE) |
Utmost Luxembourg S.A |
Non Product Specific |
FOS |
|
Use this form to request a change of communication means; change of address; change of correspondence address and consent to the use of electronic signatures
Operational Forms
Formulaire de changement de moyen de communication et utilisation des signatures électroniques
ULU PCON1521
|
|
|
Use this form to request a change of communication means; change of address; change of correspondence address and consent to the use of electronic signatures
|
Luxembourg (LU) |
Utmost Luxembourg S.A |
Non Product Specific |
FOS |
|
Use this form to request a change of communication means; change of address; change of correspondence address and consent to the use of electronic signatures
Operational Forms
Change of Communication Means and Use of Electronic Signatures Form / Formulaire de changement de moyen de communication et utilisation des signatures électroniques
ULU PCON1514
|
|
|
Use this form to request an appointment or change of broker
|
Belgium (BE) |
Utmost Luxembourg S.A |
Non Product Specific |
FOS |
|
Use this form to request an appointment or change of broker
Operational Forms
Désignation d’Intermédiaire
ULU PCON1323
|
|
|
Use this form to request a change of Investment Manager and Investment Strategy – France
|
France (FR) |
Utmost Luxembourg S.A |
Non Product Specific |
FOS |
|
Use this form to request a change of Investment Manager and Investment Strategy – France
Operational Forms
Demande de Changement de Gestionnaire et Stratégie d’Investissement
ULU PCON1069
|
|
|
Use this form to request a change of Custodian Bank
|
France (FR) |
Utmost Luxembourg S.A |
Non Product Specific |
FOS |
|
Use this form to request a change of Custodian Bank
Operational Forms
Formulaire Changement de Banque Dépositaire
ULU PCON1060
|
|
|
Power of Attorney for the verification of the instructions for the Specialised Assurance Fund – France
|
France (FR) |
Utmost Luxembourg S.A |
Non Product Specific |
FOS |
New Policy |
Power of Attorney for the verification of the instructions for the Specialised Assurance Fund – France
Operational Forms
Mandat de vérification d’instructions et de réception/ transmission d’ordres pour le Fonds d’Assurance Spécialisé
ULU CONT4875
|
|
|
Power of Attorney for the reception of the instructions for the Specialised Assurance Fund – France
|
France (FR) |
Utmost Luxembourg S.A |
Non Product Specific |
FOS |
New Policy |
Power of Attorney for the reception of the instructions for the Specialised Assurance Fund – France
Operational Forms
Mandat de réception d’instructions pour un Fonds d’Assurance Spécialisé
ULU CONT4874
|
|
|
Annex to add additional Specialised Assurance Funds to the contract/policy
|
France (FR) |
Utmost Luxembourg S.A |
Private Client Portfolio |
FOS |
New Policy |
Annex to add additional Specialised Assurance Funds to the contract/policy
Operational Forms
Nouvelle Unité de Compte constituée par un Fonds d’Assurance Spécialisé
ULU CONT4860
|
|
|
Annex to add additional Internal Dedicated Funds to the contract/policy
|
France (FR) |
Utmost Luxembourg S.A |
Private Client Portfolio |
FOS |
New Policy |
Annex to add additional Internal Dedicated Funds to the contract/policy
Operational Forms
Nouvelle Unité de Compte constituée par un Fonds Interne Dédié
ULU CONT4854
|
|
|
Power of Attorney for the Investment Advisor – Luxembourg – Capitalisation Bond
|
Luxembourg (LU) |
Utmost Luxembourg S.A |
Non Product Specific |
FOS |
|
Power of Attorney for the Investment Advisor – Luxembourg – Capitalisation Bond
Operational Forms
Power of Attorney / Procuration – Luxembourg Capitalisation Bond
ULU CONT4549
|
|
|
Please complete this form in order that we can accurately report your policy under the relevant tax information exchange agreements, including Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) and the Common Reporting Standard (CRS) regulations. This form should be used for controlling persons.
|
France (FR) |
Utmost Luxembourg S.A |
Liberté, Liberté Capitalisation |
FOS |
New Policy |
Please complete this form in order that we can accurately report your policy under the relevant tax information exchange agreements, including Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) and the Common Reporting Standard (CRS) regulations. This form should be used for controlling persons.
Operational Forms
Echange Automatique de Renseignements Formulaire d’Autocertification
ULU CONT4271
|
|
|
Please complete this form in order that we can accurately report your policy under the relevant tax information exchange agreements, including Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) and the Common Reporting Standard (CRS) regulations. This form should be used for controlling persons.
|
Belgium (BE), Luxembourg (LU) |
Utmost Luxembourg S.A |
Non Product Specific |
FOS |
New Policy |
Please complete this form in order that we can accurately report your policy under the relevant tax information exchange agreements, including Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) and the Common Reporting Standard (CRS) regulations. This form should be used for controlling persons.
Operational Forms
Echange Automatique de Renseignements – Formulaire d’Autocertification pour les personnes détenant le contrôle
ULU CONT4262
|
|
|
Please complete this form in order that we can accurately report your policy under the relevant tax information exchange agreements, including Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) and the Common Reporting Standard (CRS) regulations. This form should be used for corporate applications.
|
France (FR) |
Utmost Luxembourg S.A |
Liberté, Liberté Capitalisation |
FOS |
New Policy |
Please complete this form in order that we can accurately report your policy under the relevant tax information exchange agreements, including Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) and the Common Reporting Standard (CRS) regulations. This form should be used for corporate applications.
Operational Forms
Echange Automatique de Renseignements Formulaire d’Autocertification
ULU CONT4259
|
|
|
Please complete this form in order that we can accurately report your policy under the relevant tax information exchange agreements, including Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) and the Common Reporting Standard (CRS) regulations. This form should be used for corporate applications.
|
Belgium (BE), Luxembourg (LU) |
Utmost Luxembourg S.A |
Non Product Specific |
FOS |
New Policy |
Please complete this form in order that we can accurately report your policy under the relevant tax information exchange agreements, including Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) and the Common Reporting Standard (CRS) regulations. This form should be used for corporate applications.
Operational Forms
Echange Automatique de Renseignements – Formulaire d’Autocertification pour les entités
ULU CONT4250
|
|
|
Please complete this form in order that we can accurately report your policy under the relevant tax information exchange agreements, including Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) and the Common Reporting Standard (CRS) regulations. This form should be used for individual policyholders.
|
France (FR) |
Utmost Luxembourg S.A |
Liberté, Liberté Capitalisation |
FOS |
New Policy |
Please complete this form in order that we can accurately report your policy under the relevant tax information exchange agreements, including Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) and the Common Reporting Standard (CRS) regulations. This form should be used for individual policyholders.
Operational Forms
Echange Automatique de Renseignements Formulaire d’Autocertification
ULU CONT4247
|
|
|
Please complete this form in order that we can accurately report your policy under the relevant tax information exchange agreements, including Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) and the Common Reporting Standard (CRS) regulations. This form should be used for individual policyholders.
|
Belgium (BE), Luxembourg (LU) |
Utmost Luxembourg S.A |
Non Product Specific |
FOS |
|
Please complete this form in order that we can accurately report your policy under the relevant tax information exchange agreements, including Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) and the Common Reporting Standard (CRS) regulations. This form should be used for individual policyholders.
Operational Forms
Echange Automatique de Renseignements – Formulaire d’Autocertification pour les personnes physiques
ULU CONT4241
|
|
|
Declaration of the partners of a civil partnership as policyholder
|
Belgium (BE) |
Utmost Luxembourg S.A |
Select Client Plan |
FOS |
New Policy |
Declaration of the partners of a civil partnership as policyholder
Operational Forms
Déclaration des associés d’une société civile en tant que Preneur d’Assurance
ULU CONT4191
|
|
|
“Prise de date” annex to the Liberté Capitalisation product – France
|
France (FR) |
Utmost Luxembourg S.A |
Non Product Specific |
FOS |
New Policy |
“Prise de date” annex to the Liberté Capitalisation product – France
Operational Forms
Avenant au contrat de capitalisation
ULU CONT3910
|
|
|
“Prise de date” annex to the Liberté product – France
|
France (FR) |
Utmost Luxembourg S.A |
Non Product Specific |
FOS |
New Policy |
“Prise de date” annex to the Liberté product – France
Operational Forms
Avenant au contrat d’assurance-vie
ULU CONT3909
|
|
|
Annex to add additional Family Shared Internal Dedicated Funds to the contract/policy
|
Belgium (BE) |
Utmost Luxembourg S.A |
Select Client Plan |
FOS |
New Policy |
Annex to add additional Family Shared Internal Dedicated Funds to the contract/policy
Operational Forms
Select Client Plan – Caractéristiques principales du (family shared) Fonds interne dédié
ULU CONT3788
|
|
|
Annex to add additional Internal Dedicated Funds to a multi-contract/policy on the Liberté Capitalisation product – France
|
France (FR) |
Utmost Luxembourg S.A |
Liberté Capitalisation |
FOS |
Addition to your Policy |
Annex to add additional Internal Dedicated Funds to a multi-contract/policy on the Liberté Capitalisation product – France
Operational Forms
Unité de Compte du Contrat constituée par un Fonds Interne Dédié lié à plusieurs Contrats
ULU CONT3775
|
|
|
Annex to add additional Internal Dedicated Funds to a multi-contract/policy on the Liberté product – France
|
France (FR) |
Utmost Luxembourg S.A |
Liberté |
FOS |
Addition to your Policy |
Annex to add additional Internal Dedicated Funds to a multi-contract/policy on the Liberté product – France
Operational Forms
Unité de Compte du Contrat constituée par un Fonds Interne Dédié lié à plusieurs Contrats
ULU CONT3769
|
|
|
Annex to add additional Internal Dedicated Funds to the contract/policy
|
Belgium (BE) |
Utmost Luxembourg S.A |
Select Client Plan |
FOS |
New Policy |
Annex to add additional Internal Dedicated Funds to the contract/policy
Operational Forms
Select Client Plan (Multi-Support) – Fonds Interne Dédié additionnel
ULU CONT3633
|
|
|
Request for Professional Client Status
|
Belgium (BE) |
Utmost Luxembourg S.A |
Non Product Specific |
FOS |
|
Request for Professional Client Status
Operational Forms
Demande de Statut de Client Professionnel / Request for Professional Client Status
ULU CONT3207
|
|
|
Power of Attorney for the Investment Advisor – Luxembourg
|
Luxembourg (LU) |
Utmost Luxembourg S.A |
Non Product Specific |
FOS |
|
Power of Attorney for the Investment Advisor – Luxembourg
Operational Forms
Power of Attorney / Procuration (Adviser)
ULU CONT3198
|
|
|
Annex to add additional Specialised Assurance Funds to the contract/policy
|
Luxembourg (LU) |
Utmost Luxembourg S.A |
Private Client Portfolio |
FOS |
New Policy |
Annex to add additional Specialised Assurance Funds to the contract/policy
Operational Forms
Private Client Portfolio – Additional SAF / FAS supplémentaire
ULU CONT3186
|
|
|
Annex to add additional Internal Dedicated Funds to the contract/policy
|
Luxembourg (LU) |
Utmost Luxembourg S.A |
Private Client Portfolio |
FOS |
New Policy |
Annex to add additional Internal Dedicated Funds to the contract/policy
Operational Forms
Private Client Portfolio – Additional IDF / FID supplémentaire
ULU CONT3185
|
|
|
Annex showing the activity-based charging grid
|
Luxembourg (LU) |
Utmost Luxembourg S.A |
Non Product Specific |
FOS |
|
Annex showing the activity-based charging grid
Operational Forms
Schedule of Additional Administrative Charges / Aperçu des frais administratifs additionnels
ULU CONT3179
|
|
|
Annex showing the activity-based charging grid
|
France (FR) |
Utmost Luxembourg S.A |
Non Product Specific |
FOS |
|
Annex showing the activity-based charging grid
Operational Forms
Détails des Frais de transaction
ULU CONT3169
|
|
|
Annex showing the activity-based charging grid
|
Belgium (BE) |
Utmost Luxembourg S.A |
Non Product Specific |
FOS |
|
Annex showing the activity-based charging grid
Operational Forms
Aperçu des frais administratifs additionnels
ULU CONT3168
|
|
|
Annex to the application form for beneficiary acceptance
|
Belgium (BE) |
Utmost Luxembourg S.A |
Non Product Specific |
FOS |
|
Annex to the application form for beneficiary acceptance
Operational Forms
Avenant au contrat d’assurance-vie – Acceptation du bénéfice
ULU CONT2803
|
|
|
Annex to the application form for signing the dissolution of the transfer of insurance rights
|
Belgium (BE) |
Utmost Luxembourg S.A |
Non Product Specific |
FOS |
|
Annex to the application form for signing the dissolution of the transfer of insurance rights
Operational Forms
Avenant au contrat d’assurance-vie – Dissolution de cession de droits
ULU CONT2799
|
|
|
Use this form to declare a status of “Non-U.S. Person”
|
France (FR) |
Utmost Luxembourg S.A |
Non Product Specific |
FOS |
|
Use this form to declare a status of “Non-U.S. Person”
Operational Forms
Declaration de statut de « Non-U.S. Person » (Multi-Support)
ULU CONT2755
|
|
|
Annex to the application form for signing a post-mortem transfer agreement of the rights arising from the contract/policy
|
Belgium (BE) |
Utmost Luxembourg S.A |
Non Product Specific |
FOS |
|
Annex to the application form for signing a post-mortem transfer agreement of the rights arising from the contract/policy
Operational Forms
Avenant au contrat d’assurance-vie – Convention de Cession Post Mortem des droits découlant du Contrat
ULU CONT2629
|
|
|
Use this form to perform a choice of law
|
France (FR) |
Utmost Luxembourg S.A |
Non Product Specific |
FOS |
|
Use this form to perform a choice of law
Operational Forms
Choix de la Loi Applicable / Choice of Law – Capitalisation Contract
ULU CONT2602
|
|
|
Please complete this form in order that we can accurately report your policy under the relevant tax information exchange agreements, including Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) and the Common Reporting Standard (CRS) regulations. This form should be used for controlling persons.
|
France (FR) |
Utmost Luxembourg S.A |
Liberté, Liberté Capitalisation |
FOS |
New Policy |
Please complete this form in order that we can accurately report your policy under the relevant tax information exchange agreements, including Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) and the Common Reporting Standard (CRS) regulations. This form should be used for controlling persons.
Operational Forms
FATCA Auto-Certification
ULU CONT2170-2
|
|
|
Please complete this form in order that we can accurately report your policy under the relevant tax information exchange agreements, including Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) and the Common Reporting Standard (CRS) regulations. This form should be used for controlling persons.
|
Belgium (BE) |
Utmost Luxembourg S.A |
Non Product Specific |
FOS |
|
Please complete this form in order that we can accurately report your policy under the relevant tax information exchange agreements, including Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) and the Common Reporting Standard (CRS) regulations. This form should be used for controlling persons.
Operational Forms
FATCA Auto-Certification
ULU CONT2170
|
|
|
Use this form to declare a status of “Non-U.S. Person”
|
Luxembourg (LU) |
Utmost Luxembourg S.A |
Non Product Specific |
FOS |
|
Use this form to declare a status of “Non-U.S. Person”
Operational Forms
Declaration of “Non-U.S. Person” Status / Declaration de statut de « Non-U.S. Person »
ULU CONT2042
|
|
|
Use this form to declare a status of “Non-U.S. Person” for the Capitalisation Bond product – Luxembourg
|
Luxembourg (LU) |
Utmost Luxembourg S.A |
Non Product Specific |
FOS |
|
Use this form to declare a status of “Non-U.S. Person” for the Capitalisation Bond product – Luxembourg
Operational Forms
Declaration of “Non-U.S. Person” Status / Declaration de statut de « Non-U.S. Person »
ULU CONT2043
|
|
|
Use this form to declare a status of “Non-U.S. Person”
|
France (FR) |
Utmost Luxembourg S.A |
Non Product Specific |
FOS |
|
Use this form to declare a status of “Non-U.S. Person”
Operational Forms
Déclaration de Statut de « Non-U.S. Person »
ULU CONT2040
|
|
|
Use this form to nominate beneficiaries
|
Belgium (BE) |
Utmost Luxembourg S.A |
Non Product Specific |
FOS |
|
Use this form to nominate beneficiaries
Operational Forms
Désignation des Bénéficiaires
ULU CONT1802
|
|
|
Use this form to perform a choice of law
|
France (FR) |
Utmost Luxembourg S.A |
Non Product Specific |
FOS |
|
Use this form to perform a choice of law
Operational Forms
Choix de la Loi Applicable / Choice of Law
ULU CONT1794
|
|
|
Use this form to perform a choice of law
|
Belgium (BE) |
Utmost Luxembourg S.A |
Non Product Specific |
FOS |
|
Use this form to perform a choice of law
Operational Forms
Choix de la Loi Applicable / Choice of Law
ULU CONT1790
|
|
|
Use this form to declare a status of “Non-U.S. Person”
|
Belgium (BE) |
Utmost Luxembourg S.A |
Non Product Specific |
FOS |
|
Use this form to declare a status of “Non-U.S. Person”
Operational Forms
Déclaration de Statut de « Non-U.S. Person »
ULU CONT1632
|
|
|
Confirmation of Client contact details used for the Electronic Signing of documents
|
France (FR) |
Utmost Luxembourg S.A |
Non Product Specific |
FOS |
|
Confirmation of Client contact details used for the Electronic Signing of documents
Operational Forms
Confirmation des coordonnées du Client utilisées pour la signature électronique des documents
ULU CONNECT1057
|
|
|
Confirmation of Client contact details used for the Electronic Signing of documents
|
Luxembourg (LU) |
Utmost Luxembourg S.A |
Non Product Specific |
FOS |
|
Confirmation of Client contact details used for the Electronic Signing of documents
Operational Forms
Confirmation of Client contact details used for the Electronic Signing of documents / Confirmation des coordonnées du Client utilisées pour la signature électronique des documents
ULU CONNECT1056
|
|
|
Confirmation of Client contact details used for the Electronic Signing of documents
|
Belgium (BE) |
Utmost Luxembourg S.A |
Non Product Specific |
FOE FOS |
|
Confirmation of Client contact details used for the Electronic Signing of documents
Operational Forms
Confirmation des coordonnées du Client utilisées pour la signature électronique des documents
ULU CONNECT1048
|
|
|
Use this form to request a change to one or more key characteristics of an Internal Dedicated Fund; such as Change of Fund Manager and Custodian Bank
|
Belgium (BE) |
Utmost Luxembourg S.A. - Belgian Branch |
Non Product Specific |
FOE |
|
Use this form to request a change to one or more key characteristics of an Internal Dedicated Fund; such as Change of Fund Manager and Custodian Bank
Operational Forms
Modification des caractéristiques principales d’un Fonds Interne Dédié existant
ULBE PCON1560
|
|
|
Use this form to request a change of communication means; change of address; change of correspondence address and consent to the use of electronic signatures
|
Belgium (BE) |
Utmost Luxembourg S.A. - Belgian Branch |
Non Product Specific |
FOE |
|
Use this form to request a change of communication means; change of address; change of correspondence address and consent to the use of electronic signatures
Operational Forms
Formulaire de changement de moyen de communication et utilisation des signatures électroniques
ULBE PCON1530
|
|
|
Use this form to request an appointment or change of broker
|
Belgium (BE) |
Utmost Luxembourg S.A. - Belgian Branch |
Non Product Specific |
FOE |
|
Use this form to request an appointment or change of broker
Operational Forms
Désignation d’Intermédiaire
ULBE PCON1429
|
|
|
Use this form to nominate beneficiaries
|
Belgium (BE) |
Utmost Luxembourg S.A. - Belgian Branch |
Non Product Specific |
FOE |
|
Use this form to nominate beneficiaries
Operational Forms
Désignation des Bénéficiaires
ULBE CONT4382
|
|
|
Annex to add additional Family Shared Internal Dedicated Funds to the contract/policy
|
Belgium (BE) |
Utmost Luxembourg S.A. - Belgian Branch |
Select Client Policy |
FOE |
New Policy |
Annex to add additional Family Shared Internal Dedicated Funds to the contract/policy
Operational Forms
Select Client Policy – Caractéristiques principales du (family shared) Fonds interne dédié
ULBE CONT3786
|
|
|
Annex to add additional Internal Dedicated Funds to the contract/policy
|
Belgium (BE) |
Utmost Luxembourg S.A. - Belgian Branch |
Select Client Policy |
FOE |
New Policy |
Annex to add additional Internal Dedicated Funds to the contract/policy
Operational Forms
Select Client Policy (Multi-Support) – Fonds Interne Dédié additionnel
ULBE CONT3635
|
|
|
Request for Professional Client Status
|
Belgium (BE) |
Utmost Luxembourg S.A. - Belgian Branch |
Non Product Specific |
FOE |
|
Request for Professional Client Status
Operational Forms
Demande de Statut de Client Professionnel / Request for Professional Client Status (Branch)
ULBE CONT3209
|
|
|
Use this form to perform a choice of law
|
Belgium (BE) |
Utmost Luxembourg S.A. - Belgian Branch |
Non Product Specific |
FOE |
|
Use this form to perform a choice of law
Operational Forms
Choix de la Loi Applicable / Choice of Law (Branch)
ULBE CONT3195
|
|
|
Annex showing the activity-based charging grid
|
Belgium (BE) |
Utmost Luxembourg S.A. - Belgian Branch |
Non Product Specific |
FOE |
|
Annex showing the activity-based charging grid
Operational Forms
Aperçu des frais administratifs additionnels
ULBE CONT3182
|
|
|
Please complete this form in order that we can accurately report your policy under the relevant tax information exchange agreements, including Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) and the Common Reporting Standard (CRS) regulations. This form should be used for individual policyholders.
|
Belgium (BE) |
Utmost Luxembourg S.A. - Belgian Branch |
Non Product Specific |
FOE |
|
Please complete this form in order that we can accurately report your policy under the relevant tax information exchange agreements, including Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) and the Common Reporting Standard (CRS) regulations. This form should be used for individual policyholders.
Operational Forms
FATCA Auto-certification
ULBE CONT2825
|
|
|
Annex to the application form for beneficiary acceptance
|
Belgium (BE) |
Utmost Luxembourg S.A. - Belgian Branch |
Non Product Specific |
FOE |
|
Annex to the application form for beneficiary acceptance
Operational Forms
Avenant au contrat d’assurance-vie – Acceptation du bénéfice (Branch)
ULBE CONT2805
|
|
|
Annex to the application form for signing the dissolution of the transfer of insurance rights
|
Belgium (BE) |
Utmost Luxembourg S.A. - Belgian Branch |
Non Product Specific |
FOE |
|
Annex to the application form for signing the dissolution of the transfer of insurance rights
Operational Forms
Avenant au contrat d’assurance-vie – Dissolution de cession de droits (Branch)
ULBE CONT2801
|
|
|
Please complete this form in order that we can accurately report your policy under the relevant tax information exchange agreements, including Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) and the Common Reporting Standard (CRS) regulations. This form should be used for controlling persons.
|
Belgium (BE) |
Utmost Luxembourg S.A. - Belgian Branch |
Non Product Specific |
FOE |
|
Please complete this form in order that we can accurately report your policy under the relevant tax information exchange agreements, including Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) and the Common Reporting Standard (CRS) regulations. This form should be used for controlling persons.
Operational Forms
Echange Automatique de Renseignements – Formulaire d’Autocertification pour les personnes détenant le contrôle (Branch)
ULBE CONT2796
|
|
|
Please complete this form in order that we can accurately report your policy under the relevant tax information exchange agreements, including Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) and the Common Reporting Standard (CRS) regulations. This form should be used for corporate applications.
|
Belgium (BE) |
Utmost Luxembourg S.A. - Belgian Branch |
Non Product Specific |
FOE |
|
Please complete this form in order that we can accurately report your policy under the relevant tax information exchange agreements, including Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) and the Common Reporting Standard (CRS) regulations. This form should be used for corporate applications.
Operational Forms
Echange Automatique de Renseignements – Formulaire d’Autocertification pour les entités (Branch)
ULBE CONT2795
|
|
|
Please complete this form in order that we can accurately report your policy under the relevant tax information exchange agreements, including Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) and the Common Reporting Standard (CRS) regulations. This form should be used for individual policyholders.
|
Belgium (BE) |
Utmost Luxembourg S.A. - Belgian Branch |
Non Product Specific |
FOE |
|
Please complete this form in order that we can accurately report your policy under the relevant tax information exchange agreements, including Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) and the Common Reporting Standard (CRS) regulations. This form should be used for individual policyholders.
Operational Forms
Echange Automatique de Renseignements – Formulaire d’Autocertification pour les personnes physiques (Branch)
ULBE CONT2794
|
|
|
Annex to the application form for signing a post-mortem transfer agreement of the rights arising from the contract/policy
|
Belgium (BE) |
Utmost Luxembourg S.A. - Belgian Branch |
Non Product Specific |
FOE |
|
Annex to the application form for signing a post-mortem transfer agreement of the rights arising from the contract/policy
Operational Forms
Avenant au contrat d’assurance-vie – Convention de Cession Post Mortem des droits découlant du Contrat (Branch)
ULBE CONT2789
|