LITERATURE LIBRARY – FRANCE

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New Policy

Application Form

PWP France Bulletin De Souscription

Formulaire à compléter et signer par le souscripteur, lors de l'adhésion au contrat d'assurance vie.

KIDS/SIDS

Document d’information Clé – Private Wealth Portfolio France

Document d'Information Clé pour l'investisseur.
Past Performance Asset Class – Global Government Bonds FR

Past Performance Asset Class - Global Government Bonds French

Marketing Collateral

Utmost Wealth Solutions Company Brochure – Adviser version

Company brochure for Utmost Wealth Solutions (Financial Adviser only).

Operational Forms (not application form)

Declaration of Non-Irish Residency

Policyholders resident outside Ireland are required by the Irish Revenue Commissioners to make the above declaration.
DÉSIGNATION D’UN CONSEILLER EN INVESTISSEMENT ET D’UN DÉPOSITAIRE

Ce formulaire permet au souscripteur de nommer ou changer un conseiller en investissement et/ou un dépositiaire pour son contrat d'assurance-vie.
Désignation d’un ‘Intermédiaire en Assurance

Ce formulaite est a remplir et signer par le Souscripteur et le nouvel Intermédiaire en Assurance qu'il souhaite désigner pour son Contrat.
Formulaire d’auto-cértification et échange d’informations fiscales

Ce formulaire est a remplir et signer par le Souscripteur afin qu'Utmost PanEurope dac (« Utmost PanEurope ») puisse déclarer en toute exactitude le Contrat d'assurance dans le cadre des accords d'échange d'informations fiscales tels que FATCA (« The Foreign Account Tax Compliance Act ») et CRS (« Common Reporting Standard »).
Formulaire de demande de renonciation

Ce formulaire est a remplir par le Souscripteur lorsqu'il souhaite exercer son droit de renonciation au Contrat.
Gestion discrétionnaire – Transfert de titres

Ce formulaire doit être complété et signé par l'assuré et le gestionnaire de fonds discrétionnaire lorsqu'une prime additionnelle doit être versée par transfert de titres (prime en nature).
Mandat d’accès à l’information

Ce formulaire doit etre complété et signé par le Souscripteur lorsqu'il souhaite recevoir /donner acces aux informations des actifs sous-jacents de son Contrat .
Pack Anti-Blanchiment D’argent et Origine du Patrrimoine

En vertu de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment d'argent, Utmost PanEurope dac (« Utmost PanEurope ») est tenu de vérifier l'identité et l'adresse personnelle de toutes les parties liées à un Contrat. Ce document détaille les exigences minimales standards d'Utmost PanEurope.
Personne Politiquement Exposée

Document permettant d'identifier toute personne associée au contrat qui pourrait être considérée comme une personne politiquement exposée (PPE).

Policy Conditions

Private Wealth Portfolio France – Conditions Générales

Les Conditions Générales contiennent les informations essentielles du contrat d'assurance-vie et déterminent les droits et devoirs de chaque partie.

Product Guides/Brochures/Snapshots and Training Materials

Fiche d’aperçu du produit Private Wealth Portfolio France

Ce document est un apercu des principales caracteristiques du produit PWP France.
PWP France Guide Des Produits

Fiche descriptive du produit d'assurance-vie PWP France et des ses caractéristiques.

Tax and regulatory Literature/technical sales aids and literature

Doing business with Utmost International – Electronic Submissions in Europe_HK

The process highlighted in this document applies to Utmost International Isle of Man Limited and Utmost Pan Europe dac products.
Private Wealth Portfolio comment minimiser L’impot Etranger sur les revenus de dividendes

Explique l'allégement de l'impôt à la source sur le précompte étranger

Change your Policy

KIDS/SIDS

Past Performance Asset Class – Global Government Bonds FR

Past Performance Asset Class - Global Government Bonds French

Operational Forms (not application form)

Attestation D’Existence – PWP France

Attestation D'Existence
Clause bénéficiaire démembrée avec quasi-usufruit

Ce formulaire est fourni strictement en qualité de projet pour examen par les conseillers juridiques du Souscripteur et devra etre adapté aux contextes et objectifs du Souscripteur qui sollicite une telle clause.
Déclaration de perte de la documentation contractuelle et demande de duplicata

Ce formulaire devra etre complété et signé par tous les Souscripteurs en cas de perte de la documentation contractuelle recue et demande de duplicata.
Declaration of Non-Irish Residency

Policyholders resident outside Ireland are required by the Irish Revenue Commissioners to make the above declaration.
Demande de changement de clause bénéficiaire

Ce formulaire est a completer et signer par le Souscripteur pour demande de changement de clause bénéficiaire.
DÉSIGNATION D’UN CONSEILLER EN INVESTISSEMENT ET D’UN DÉPOSITAIRE

Ce formulaire permet au souscripteur de nommer ou changer un conseiller en investissement et/ou un dépositiaire pour son contrat d'assurance-vie.
Désignation d’un ‘Intermédiaire en Assurance

Ce formulaite est a remplir et signer par le Souscripteur et le nouvel Intermédiaire en Assurance qu'il souhaite désigner pour son Contrat.
Formulaire d’arbitrage – Portefeuille en gestion conseillée

Formulaire d'arbitrage - Portefeuille en gestion conseillée Advisory Portfolio Dealing Instruction Form
Formulaire d’auto-cértification et échange d’informations fiscales

Ce formulaire est a remplir et signer par le Souscripteur afin qu'Utmost PanEurope dac (« Utmost PanEurope ») puisse déclarer en toute exactitude le Contrat d'assurance dans le cadre des accords d'échange d'informations fiscales tels que FATCA (« The Foreign Account Tax Compliance Act ») et CRS (« Common Reporting Standard »).
Formulaire de changement de nom et/ou d’adresse

Ce formulaire est a completer et signer par le Souscripteur en cas de changement de nom et/ou d'adresse postale.
Gestion discrétionnaire – Transfert de titres

Ce formulaire doit être complété et signé par l'assuré et le gestionnaire de fonds discrétionnaire lorsqu'une prime additionnelle doit être versée par transfert de titres (prime en nature).
Pack Anti-Blanchiment D’argent et Origine du Patrrimoine

En vertu de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment d'argent, Utmost PanEurope dac (« Utmost PanEurope ») est tenu de vérifier l'identité et l'adresse personnelle de toutes les parties liées à un Contrat. Ce document détaille les exigences minimales standards d'Utmost PanEurope.
Personne Politiquement Exposée

Document permettant d'identifier toute personne associée au contrat qui pourrait être considérée comme une personne politiquement exposée (PPE).
Spécimen de signature

Ce formulaire est a completer et signer par le Souscripteur en cas de changement de nom ou sur demande de l'Assureur, ainsi que par l'exécuteur testamantaire.

Product Guides/Brochures/Snapshots and Training Materials

Fiche d’aperçu du produit Private Wealth Portfolio France

Ce document est un apercu des principales caracteristiques du produit PWP France.

Making a Surrender or Claim

Operational Forms (not application form)

Attestation D’Existence – PWP France

Attestation D'Existence
Déclaration de perte de la documentation contractuelle et demande de duplicata

Ce formulaire devra etre complété et signé par tous les Souscripteurs en cas de perte de la documentation contractuelle recue et demande de duplicata.
Demande de rachat partiel ou total

Ce formulaire doit etre complété et signé par le Souscripteur lorsqu'il souhaite demander un rachat partiel our total de son contrat .
Demande de versement de capital décès

Ce formulaire devra etre complété et signé par le demandeur/ bénéficiaire afin qu'Utmost PanEurope dac (« Utmost PanEurope ») puisse verser le capital décés.
Formulaire d’auto-cértification et échange d’informations fiscales

Ce formulaire est a remplir et signer par le Souscripteur afin qu'Utmost PanEurope dac (« Utmost PanEurope ») puisse déclarer en toute exactitude le Contrat d'assurance dans le cadre des accords d'échange d'informations fiscales tels que FATCA (« The Foreign Account Tax Compliance Act ») et CRS (« Common Reporting Standard »).
Pack Anti-Blanchiment D’argent et Origine du Patrrimoine

En vertu de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment d'argent, Utmost PanEurope dac (« Utmost PanEurope ») est tenu de vérifier l'identité et l'adresse personnelle de toutes les parties liées à un Contrat. Ce document détaille les exigences minimales standards d'Utmost PanEurope.
Personne Politiquement Exposée

Document permettant d'identifier toute personne associée au contrat qui pourrait être considérée comme une personne politiquement exposée (PPE).