Gestion discrétionnaire – Transfert de titres

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Ce formulaire doit être complété et signé par l’assuré et le gestionnaire de fonds discrétionnaire lorsqu’une prime additionnelle doit être versée par transfert de titres (prime en nature).
Operational Forms (not application form)
Gestion discrétionnaire – Transfert de titres

UPE PR 12442